Conditions Générales de Vente
Applications des Conditions Générales de vente
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits ou Services (les « Produits ») passées via le Site www.blancboheme.fr par toute personne (le « Client »).
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande »), les CGV étant disponibles sur le Site.
Blanc Bohème se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.blancboheme.fr au moment de la passation de la Commande.
Tout acheteur sur le site est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande. En conséquence, le fait de passer Commande requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le Client.
Informations sur le site et Accessibilité
blancboheme.fr est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Blanc Bohème.
Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Blanc Bohème, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.
Blanc Bohème ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site. Blanc Bohème ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. Blanc Bohème ne peut non plus être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Produits
Les produits proposés à la vente par le site sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Blanc Bohème.
Blanc Bohème apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus.
Mais les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre.
Si besoin, n'hésitez pas à nous contacter pour nous demander des précisions.
Il est possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Blanc Bohème ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenus au moyen du Site.
Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Blanc Bohème n’accepte que le retour de Produits intacts, non utilisés, ces deux conditions étant contrôlées avant d’être remises en stock des Produits retournés.
La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Disponibilité
Certains articles ne sont stockés qu'en quantités limitées, certains articles sont même des pièces uniques.
Si un article vous intéresse mais est en rupture de stock, n'hésitez pas à nous contacter par mail.
Refus de traiter une Commande
Blanc Bohème se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Blanc Bohème pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que ce dernier soit amené à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
Blanc Bohème ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Produit du site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.
Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros TTC. La taxe sur la valeur ajoutée est non applicable pour les auto-entrepreneurs, article 293B du C.G.I.
Ils n'incluent pas les frais de port.
Blanc Bohème se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Les frais de port varient selon le poids et le volume des articles, et sont précisés au fur et à mesure de la commande, dans le panier d'achat.
Modalités de Paiement
Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le règlement des achats se fait en ligne par carte bancaire ou Paypal. Il est entièrement sécurisé grâce à la plateforme Checkoutportal by wirecard.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Blanc Bohème vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Blanc Bohème sur l’adresse email communiquée par le Client lors de sa commande. Les données enregistrées et conservées par Blanc Bohème constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par la « plateforme sécurisé » constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Blanc Bohème.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement en ligne.
Les produits demeurent la propriété du site blancboheme.fr jusqu'au complet paiement du prix.
En cas de règlement par chèque (lors des boutiques éphémères), les chèques devront pouvoir être encaissés immédiatement.
S'il est convenu entre le client et blanc Bohème d'un paiement différé par chèque(s), le ou les chèques devront pouvoir être encaissés à la date convenue. A défaut une majoration de 10 % par quinzaine calendaire sera demandé.
A défaut de règlement dans les deux mois qui suivent la date initiale de réservation du produit, ce produit reviendra à la société Blanc Bohème.
Livraison
Les livraisons sont assurées au choix par les services de La Poste, ou Mondial Relais.
Les livraisons sont possibles dans le monde entier.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »). Lorsque Blanc Bohème se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison. Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit lorsque le client vient chercher le produit au Show-room.
Les articles sont expédiés en Colissimo sans signature. Le numéro de suivi vous sera communiqué par email après l'envoi de votre commande.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, Blanc Bohème s’efforce de trouver un endroit sécurisé pour y déposer le Produit. A défaut, le Produit est retourné au siège social de Blanc Bohème.
Après leur validation, les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés (hors congés spécifiés sur le site).
Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours.
En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous vous conseillons de contacter votre bureau de Poste pour vous assurer que votre paquet n'est pas en instance, puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par email.
Afin que les délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Blanc Bohème ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Blanc Bohème ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement.
En cas de Livraison avec Mondial Relais le client sera averti de l'envoi de son colis par mail et recevra un numéro de suivi. Il est à la charge du client de suivre son produit et l'arrivée dans le point de relais. Il est à la charge du client d'aller chercher son produit dans les délais indiqués par mondial Relais. En cas de non retrait du produit au relais dans le délai, le colis sera renvoyé à Blanc Bohème par Mondial relais.
Blanc Bohème n'est pas tenu de renvoyer le produit à nouveau sans frais. Si le client souhaite que le produit soit à nouveau envoyé, il devra régler à nouveau les frais de port.
En cas de Livraison avec Colissimo le client sera averti de l'envoi de son colis par mail et recevra un numéro de suivi.
Il est à la charge du client de suivre son produit et la livraison à son domicile ou à la Poste.
Il est à la charge du client d'aller chercher son produit dans les délais indiqués par la Poste.
En cas de non retrait du produit au relais dans le délai, le colis sera renvoyé à Blanc Bohème par la poste.
Blanc Bohème n'est pas tenu de renvoyer le produit à nouveau sans frais. Si le client souhaite que le produit soit à nouveau envoyé, il devra régler à nouveau les frais de port.
Délai de rétractation, Retours et Remboursement
Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation. Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de Blanc Bohème.
L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante : «contact@blancboheme.fr».
Dans cette éventualité, Blanc Bohème communique au Client un accusé de réception sur un support durable. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
En cas d’usage de ce droit par le Client, le (ou les) Produit doit être retourné à Blanc Bohème dans les 14 (quatorze) jours (débutant le jour de la réception des Produits). Au delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive.
Les Produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine, leur état d'origine, non utilisé, non lavé.
Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques.
Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Blanc Bohème si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Le remboursement intervient sous réserve que Blanc Bohème ait pu récupérer les Produits initialement livrés. Sauf volonté contraire du Client, Blanc Bohème effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction.
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Blanc Bohème ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
Confidentialité
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont gardées confidentielles par Blanc Bohème qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.
Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.blancboheme.fr sont strictement interdites.
Garanties - Limitation de responsabilité
La responsabilité de Blanc Bohème à l’égard de tout Produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. Blanc Bohème ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
- perte de revenues ou de vente
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perte d’exploitation
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perte de profits ou de contrats
-
perte d’économies prévues
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perte de données
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perte de temps de travail ou de gestion
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préjudice d’image
-
perte de chance
-
préjudice moral.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi. Blanc Bohème est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.
En outre, Blanc Bohème garantit les consommateurs des défauts de conformité pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :
La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique (contact@blancboheme.fr) dans les trois jours ouvrés suivant la Livraison. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. Le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de Blanc Bohème, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le vice apparent du Produit visé ci-dessus. Les cas de vice apparent confirmés par Blanc Bohème donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement du Produit, soit au remboursement pur et simple du Prix au Client dans un délai de 14 jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.
De nombreux produits distribués par Blanc Bohème sont réalisés à la main. Les variations de finitions ou les différences entre deux produits ne sont pas des défauts, mais sont du au travail artisanal de chaque pièce.
Loi applicable - Juridiction compétente
La vente des Produits est soumise à la loi française. En cas de différend, le Client et Blanc Bohème peuvent recourir à une médiation conventionnelle. Tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.
TVA
Auto-entrepreneur (n° Siren : 393 784 541) non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.
Contact
Pour toute question, vous pouvez nous joindre:
à l'adresse email suivante : contact@blancboheme.fr
ou au 06 12 48 37 99